- Affectation
- Zone d'habitat rurale
- Permis de bâtir
- Oui
- Permis de lotir
- Oui
- Droit de préemption
- Non
- Certification as-built
- Oui
- Obligation de rénovation
- Oui
- Certificat inventaire amiante
- Oui
- Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable - zone innondable délimitée
- G-score
- B
- P-score
- C
- Jugement en cours
- Non
- Plan du cadastre
- Oui
- Plan d'implantation
- Oui
- Attestation sol
- Oui
- Permis d'Environnement
- Oui
- Patrimoine protégé
- Oui