Information urbanistique
- Affectation
- Zone d'habitat
- Permis de bâtir
- Oui
- Permis de lotir
- Non
- Droit de préemption
- Non
- Intimation en justice
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable
- Jugement en cours
- Non